Déclaration de protection des données

1. La protection des données en un coup d’œil

Remarques générales

Les remarques suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre déclaration de protection des données figurant sous ce texte.

Collecte de données sur notre site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site.

Comment collectons-nous vos données ?

D’une part, vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lors de votre visite sur le site. Il s’agit principalement de données techniques (p. ex. navigateur internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à notre site web.

À quoi servent vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir la mise à disposition sans erreur du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit d’exiger la rectification, le blocage ou l’effacement de ces données. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Vous disposez en outre d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Vous avez par ailleurs le droit, dans certaines circonstances, d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous trouverez les détails à ce sujet dans la déclaration de protection des données, sous « Droit à la limitation du traitement ».

2. Hébergement

Nous hébergeons le contenu de notre site web chez le prestataire suivant :

Hébergement externe

Ce site web est hébergé en externe. Les données personnelles collectées sur ce site sont enregistrées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site web et d’autres données générées par un site web.

L’hébergement externe a lieu aux fins de l’exécution du contrat avec nos clients potentiels et existants (art. 6, par. 1, point b du RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et du § 25, al. 1 TTDSG, dans la mesure où le consentement porte sur l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (p. ex. device fingerprinting) au sens du TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses obligations de prestation et suivra nos instructions concernant ces données.

Nous faisons appel à l’hébergeur suivant :

FastMail Pty Ltd
PO Box 234, Collins St West
Victoria 8007
Australie

3. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données ainsi qu’à la présente déclaration.

Lorsque vous utilisez ce site web, différentes données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration de protection des données explique quelles données nous collectons et à quoi nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Remarque concernant l’organisme responsable

L’organisme responsable du traitement des données sur ce site web est :

L’organisme responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (p. ex. noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Sauf si une durée de conservation plus spécifique est indiquée dans la présente déclaration, vos données personnelles restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement disparaisse. Si vous faites valoir une demande d’effacement légitime ou révoquez un consentement au traitement des données, vos données seront effacées, à moins que nous ayons d’autres motifs légalement admissibles de conserver vos données personnelles (p. ex. délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, l’effacement a lieu une fois ces motifs disparus.

Remarques générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, point a du RGPD, si des catégories particulières de données au sens de l’art. 9, par. 1 du RGPD sont traitées. En cas de consentement exprès au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement des données est en outre effectué sur la base de l’art. 49, par. 1, point a du RGPD. Si vous avez consenti à l’enregistrement de cookies ou à l’accès à des informations dans votre terminal (p. ex. via device fingerprinting), le traitement des données est en outre effectué sur la base du § 25, al. 1 TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Nous traitons en outre vos données lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale, sur la base de l’art. 6, par. 1, point c du RGPD. Le traitement des données peut également reposer sur notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Les paragraphes suivants de la présente déclaration indiquent les bases juridiques pertinentes dans chaque cas.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. Une simple communication informelle par e-mail suffit. La licéité du traitement effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la prospection directe (art. 21 du RGPD)

Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit de recours s’applique sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre, à vous-même ou à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, celui-ci n’a lieu que dans la mesure où il est techniquement possible.

Information, effacement et rectification

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement, ainsi que, le cas échéant, un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

• Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Si le traitement de vos données personnelles a été ou est illicite, vous pouvez exiger la limitation du traitement au lieu de l’effacement.
• Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de leur effacement.
• Si vous avez formé une opposition au titre de l’art. 21, par. 1 du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’est pas établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données – à l’exception de leur conservation – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans votre barre de navigation.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Opposition aux e-mails publicitaires

Nous nous opposons par la présente à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales pour l’envoi de publicités et de documents d’information non expressément sollicités. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, notamment par des spams.

4. Collecte de données sur notre site web

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers dits journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

• type et version du navigateur
• système d’exploitation utilisé
• URL de provenance (referrer)
• nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
• heure de la requête au serveur
• adresse IP

Ces données ne sont pas croisées avec d’autres sources de données.

La collecte de ces données est fondée sur l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à une présentation techniquement irréprochable et à l’optimisation de son site web – à cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être collectés.

Demande par e-mail, téléphone ou télécopie

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent (nom, demande), est enregistrée et traitée chez nous aux fins du traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est fondé sur l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD) si celui-ci a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Les données que vous nous transmettez par le biais de demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation disparaisse (p. ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais légaux de conservation – restent inchangées.

Source : e-recht24.de